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Comment calculer la surface taxable de mon habitation


La surface taxable, c'est la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, calculée à partir du nu intérieur des facàdes du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies.



Niveau N-1 :
  • Déduire les locaux dont la hauteur est inférieur à 1.80m (e1)
  • Déduire les locaux destinées au stationnement (f1)
  • La déduction de locaux puvant être utilisée pour l'habitation ( Billard, Labo photo ..) n'est pas admise par la jurisprudence (g)

Niveau + 0:
  • Déduire les locaux destinées au stationnement (f2)
  • Déduire les surfaces non closes (a)

Niveau +1:
  • Déduire les locaux dont la hauteur est inéfieure à 1.80m (e2)
  • Déduire les surfaces non closes (c)

Niveau +2:
  • Déduire les locaux dont la hauteur est inéfieure à 1.80m (e3)

Calculer la taxe d'aménagement