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Calculer la taxe d'aménagement


La taxe d'aménagement est composée :

- D'une part communale dont le produit sert à financer les équipements publics rendus nécessaire par l'urbanisation tel que les routes, les assainissement ou les écoles. Le taux est fixé par déliberation du conseil municipal.
- D'une part départementale qui sert à financer la protection et la gestion des espaces naturels sensibles ainsi que le fonctionnement du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ( CAUE).
- D'une redevance d'archélogie préventive qui permet de financer les projets archélogiques

Ces deux taxes d'urbanisme sont à dissocier de la taxe foncière et de la taxe d'habitation

Calculer
* Champs obligatoire

Un abattement automatique de 50% est appliqué sur la valeur forfaitaire de la surface plancher ( soit pour les 100 premiers m2 )

Cacluler la surface taxable de mon habitation