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spécialisée dans la vente de terrains constructibles



Conditions Générales d'Utilisation et de Tarif


Informations légales
Le site Internet "www.abatir.net" présente des annonces relatives à des terrains disponibles ou occupés, avec ou sans projets de constructions, destinées aux particuliers et aux professionnels de l'immobilier.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation de "www.abatir.net".
Le site est édité par la société LA CARAVELLE, SAS au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au RCS de COUTANCES (50200) sous le numéro 793 097 213 00011-6810Z, titulaire d’une carte professionnelle d’agent immobilier délivrée par la préfecture de la Manche sous le numéro 285T, siège social 86 rue des dunes 50230 AGON COUTAINVILLE.
Le directeur de la publication est Monsieur Vincent SEVESTRE. "www.abatir.net" est hébergé par la société 1&1.
Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous contacter par mail à : contact@abatir.net
Pour toute réquisition judiciaire, vous devez nous adresser votre demande par mail (ci-dessus) en précisant les références de l'annonce telles qu'elles apparaissent sur l'annonce. Nous vous transmettrons les informations demandées dans les délais les plus courts et ce, à titre gratuit.

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10- Toute contestation relative aux conditions qui précèdent feront d'abord l'objet d'une conciliation amiable. A défaut, les tribunaux de COUTANCES seront seuls compétents. Conditions de diffusion
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16- Toute contestation relative aux conditions qui précèdent feront d'abord l'objet d'une conciliation amiable. A défaut, les tribunaux de COUTANCES seront seuls compétents. Conditions tarifaires :
17- Le site « www.abatir.net » est une agence immobilière rémunérée pour la réalisation de transactions immobilières. Les conditions tarifaires sont établies sur le mandat de vente consultable sur simple demande.La tarification s'établie comme suit :
- transaction de 0 à 50.000e : 3.000e hors taxe, TVA à 20% soit 6.00e, total TTC 3.600e
- transaction au-délà de 50.000e : 6% hors taxe, TVA à 20% soit 7,2%.
18- Pour la régie publicitaire, les tarifs sont établis de la façon suivante : Encart page cantonale : 300,00 euro HT unité Réalisation et mise en ligne du visuel 50,00 euro HT - TVA à 20% - Durée du contrat 365 jours non renouvelé tacite par reconduction.
REGLEMENT PARAINAGE WWW.ABATIR.NET
Article 1 :
La personne souhaitant devenir parrain devra communiquer à la SAS LA CARAVELLE WWW.ABATIR.NET les noms, coordonnées complètes du filleul et ses propres coordonnées ainsi que le choix du terrain, via le formulaire en ligne disponible sur le site sous peine de nullité du parrainage. Le client dénoncé ne devra pas l’avoir été par une autre personne au préalable, la SAS LA CARAVELLE WWW.ABATIR.NET devra fournir en cas de litige le billet de dénonciation reçu en premier aux autres parrains.
Article 2 :
Chacun parrain bénéficiera d’un chèque bancaire d’un montant de 200e à 300e selon les départements (voir liste infra), dont l’émission devra être faite au plus tard 15 jours après la signature de l’acte authentique d’achat du filleul.
Article 3 :
La SAS LA CARAVELLE WWW.ABATIR.NET pourra mettre fin au système de parrainage à tout moment en désactivant la touche de parrainage sur le site. Les parrainages enregistrés avant seront réglés après régularisation authentique des actes, et aucun nouveau parrainage ne pourra être reçu après.
Article 4 :
L’ensemble des données de parrainage demeurent la propriété de la SAS LA CARAVELLE WWW.ABATIR.NET, et son à usage exclusif. Tous les parrains et filleuls disposent d’un droit d’accès pour modification ou suppression conformément à la réglementation de la CNIL.
Manche : 200e
Sarthe : 200e
Calvados : 300e